(22) La Commission constate que la Belgique a révisé à la baisse ses objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour 2023 et 2024 dans le projet de plan de performance final. Cette révision à la baisse représente une réduction approximative du coût unitaire fixé (ci-après «DUC») de 4,1 % pour 2023 et de 10,7 % pour 2024. La Commission note que les valeurs de référence pour 2014 et 2019 sont restées inchangées dans le projet de plan de performance final par rapport au projet de plan de performance révisé.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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