(25) Par rapport au projet de plan de performance révisé, les effets combinés des mesures correctrices énoncées dans le projet de plan de performance final sur l’assiette des coûts de la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise s’élèvent à –12,8 millions d’EUR (en euros de 2017) pour 2023 et à –22,7 millions d’EUR (en euros de 2017) pour 2024. En outre, les ajustements apportés aux assiettes de coûts de l’Administration de la navigation aérienne du Luxembourg et des autorités nationales de surveillance de la Belgique et du Luxembourg entraînent des réductions de coûts résiduels supplémentaires de 0,3 million d’EUR (en euros de 2017) pour 2023 et de 0,2 million d’EUR (en euros de 2017) pour 2024.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.