(26) Dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336, la Commission a conclu que les coûts fixés pour l’Administration de la navigation aérienne du Luxembourg et pour les autorités nationales de surveillance de la Belgique et du Luxembourg ne suscitaient pas d’inquiétude. Les constatations correspondantes formulées dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336 restent valables, étant donné qu’aucune modification majeure n’a été apportée au projet de plan de performance final concernant ces éléments de coût.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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