(3) Le 16 septembre 2023, la Belgique a présenté à la Commission, pour évaluation, une première version de son projet de plan de performance final comprenant des mesures correctrices. Après avoir procédé à la vérification du caractère complet du projet, la Commission a demandé à la Belgique d’actualiser son projet de plan de performance final afin de le compléter en ce qui concerne certains éléments manquants et de corriger certaines lacunes constatées. La présente décision évalue la version actualisée du projet de plan de performance final comprenant des mesures correctrices (ci-après le «projet de plan de performance final») que la Belgique a soumise à la Commission le 7 novembre 2023.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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