Décision (UE) 2024/350 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (UE) 2024/350EUR-Lex →

(32) Eu égard aux calculs effectués par l’OEP, la Commission note que la différence estimée entre les coûts fixés pour la PR3 dans le projet de plan de performance final pour la zone tarifaire belgo-luxembourgeoise pour 2024 et les coûts fixés requis pour atteindre la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union est d’environ 19,4 millions d’EUR (en euros de 2017).

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