(37) La Commission note que la Belgique a revu à la hausse ses estimations de coûts relatifs à la mesure no 1 pour 2023 et 2024 dans le projet de plan de performance final. La Belgique explique que cette hausse est due aux dépenses supplémentaires liées aux frais de personnel supportés par skeyes pour la rémunération des ATCO stagiaires pour les services en route. La Belgique reconnaît que ces coûts n’avaient pas été inclus, par erreur, dans les coûts de la mesure no 1 dans les précédents projets de plans de performance qu’elle avait présentés pour la PR3.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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