Décision (UE) 2024/350 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2024/350EUR-Lex →

(39) Pour tous les autres aspects de la mesure no 1, les conclusions formulées dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336 sont maintenues, étant donné que le projet de plan de performance final ne contient aucun argument ni aucune preuve demandant une réouverture de l’analyse de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).