(40) La mesure no 2 concerne la modernisation par skeyes de son système de gestion du trafic aérien (ci-après «ATM») afin de soutenir l’intégration des services de navigation aérienne civils et militaires et d’améliorer les performances en matière de capacité et l’efficacité opérationnelle.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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