(43) La Commission note également que les coûts relatifs à la mesure no 2 ont été modifiés pour 2023 et 2024 dans le projet de plan de performance final. Ces coûts ont été revus à la baisse à la lumière des dernières informations sur les investissements prévus dans le système ATM.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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