(48) Les mesures liées à la capacité indiquées dans le tableau figurant au considérant 52 représentaient un excédent total de 19,5 millions d’EUR (en euros de 2017) par rapport à l’assiette des coûts de 2024. Par conséquent, l’écart observé de 19,4 millions d’EUR (en euros de 2017) par rapport à la tendance du DUC à long terme à l’échelle de l’Union, tel qu’exposé au considérant 32, devrait être considéré comme pleinement justifié par les coûts fixés supplémentaires relatifs aux mesures liées à la capacité présentées dans le projet de plan de performance final.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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