Décision (UE) 2024/350 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (UE) 2024/350EUR-Lex →

(52) La Commission constate que le projet de plan de performance final comprend des objectifs de performance améliorés en matière d’efficacité économique pour les services terminaux proposés par la Belgique pour les années civiles 2023 et 2024, notamment une réduction des coûts fixés de 1,8 million d’EUR (en euros de 2017) pour 2023 et de 1,4 million d’EUR (en euros de 2017) pour 2024. La tendance du DUC pour les services terminaux de la Belgique, de + 3,1 % au cours de la PR3, reste néanmoins supérieure à la tendance du DUC pour les services en route, de –0,9 % au cours de la PR3, ainsi qu’à la tendance réelle du DUC pour les services terminaux, de + 0,5 % au cours de la PR2. En outre, le DUC pour les services terminaux reste plus élevé, d’une marge significative estimée à 52,8 %, que le DUC médian pour les services terminaux du groupe comparatif d’aéroports pertinent. La Commission note également que la Belgique n’a pas fourni, dans le projet de plan de performance final, d’autres justifications concernant le niveau de ses objectifs de performance en matière d’efficacité économique pour les services terminaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).