Article considérant 55

(55) La Commission conclut, dès lors, que les mécanismes incitatifs relatifs à la capacité en route et pour les services terminaux établis par la Belgique dans le projet de plan de performance final continuent de susciter des préoccupations. Par conséquent, la Commission réitère son point de vue selon lequel la Belgique devrait, dans le cadre de l’adoption de son plan de performance final conformément à l’article 16, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317, réviser ses mécanismes incitatifs en vue d’atteindre les objectifs de capacité en route et pour les services terminaux, de manière que le désavantage financier maximal découlant de ces mécanismes incitatifs soit fixé à un niveau ayant une incidence significative sur les revenus exposés au risque, comme l’exige expressément l’article 11, paragraphe 3, point a), du règlement d’exécution (UE) 2019/317. Selon la Commission, cette révision devrait entraîner un désavantage financier maximal égal ou supérieur à 1 % des coûts fixés annuels.