(7) La Commission note que les objectifs de performance en matière de sécurité, de capacité et d’environnement fixés dans le projet de plan de performance révisé restent inchangés dans le projet de plan de performance final. La Commission n’a pas soulevé d’inquiétudes quant à ces objectifs de performance dans sa décision d’exécution (UE) 2023/1336. Par conséquent, les objectifs de performance en matière de sécurité, de capacité et d’environnement devraient être considérés comme compatibles avec les objectifs de performance correspondants à l’échelle de l’Union.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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