(9) Dans le cadre du projet de plan de performance final, la Belgique a chargé un consultant indépendant de procéder, au cours de l’été 2023, à un examen de conformité de skeyes et MUAC (ci-après l’«examen de conformité de skeyes et MUAC») au regard des constatations formulées par la Commission dans la décision d’exécution (UE) 2023/1336. La Belgique a communiqué le rapport final de l’examen de conformité aux services de la Commission le 3 octobre 2023. La Belgique explique que les résultats de l’examen de conformité ont été pris en compte dans la préparation des mesures correctrices comprises dans le projet de plan de performance final.
Décision (UE) 2024/350 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/350
RattachementDécision (UE) 2024/350
Versionacte d'origine du 13/12/2023 (CELEX 32024D0350)
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