Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0354)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/354EUR-Lex →

Les références de normes harmonisées concernant les installations à câbles élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424, énumérées dans l’annexe I de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 1, 6, 8 et 16 de ladite annexe sont publiées avec restriction.

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