Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La communication 2018/C 114/04 est abrogée.
Toutefois, elle continue de s’appliquer en ce qui concerne la référence de la norme harmonisée figurant dans l’annexe II de la présente décision jusqu’à la date de retrait de ladite référence figurant dans ladite annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.