Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/354EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil, les sous-systèmes et composants de sécurité des installations à câbles qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles énoncées dans l’annexe II dudit règlement couvertes par ces normes ou parties de normes.

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