(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 5065, le CEN a révisé les normes suivantes concernant les exigences de sécurité applicables aux installations à câbles transportant des personnes: EN 12929-1, EN 12929-2, EN 13796-2 et EN 13796-3. Il en a résulté l’adoption des normes modificatives suivantes: EN 12929-1:2015+A1:2022, EN 12929-2:2015+A1:2022, EN 13796-2:2017+A1:2022 et EN 13796-3:2017+A1:2022. Le CEN a également révisé la norme EN 13223:2015, dont la référence figure dans la communication 2018/C 114/04 de la Commission. Il en a résulté l’adoption de la norme modificative EN 13223:2015+A1:2022.
Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
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