Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2024/354EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont évalué si ces normes étaient conformes à la demande formulée dans la décision d’exécution C(2023) 5065.

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