Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/354EUR-Lex →

(5) Ces normes satisfont aux exigences qu’elles visent à couvrir et qui sont énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2016/424. Par conséquent, il convient de publier les références de ces normes au Journal officiel de l’Union européenne. Étant donné que la norme EN 12929-2:2015+A1:2022 fait référence à des références normatives non datées, elle devrait être publiée au Journal officiel de l’Union européenne avec restriction.

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