Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/354EUR-Lex →

(6) La norme EN 13223:2015+A1:2022 remplace la norme EN 13223:2015. Par conséquent, il est nécessaire de retirer la référence de la norme EN 13223:2015 du Journal officiel de l’Union européenne.

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