(8) Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424 sont publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1923 de la Commission et dans la communication 2018/C 114/04. Dans un souci de clarté et de rationalité, une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/424 et satisfaisant aux exigences qu’elles visent à couvrir devrait être publiée dans un seul acte juridique.
Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.