(9) Par conséquent, il convient de publier les références des normes harmonisées publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1923 et dans la communication 2018/C 114/04 dans une annexe de la présente décision et d’abroger tant la décision d’exécution (UE) 2019/1923 que la communication 2018/C 114/04.
Décision d’exécution (UE) 2024/354 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/354
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/354
Versionacte d'origine du 19/01/2024 (CELEX 32024D0354)
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