Décision (UE) 2024/364 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/364
RattachementDécision (UE) 2024/364
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0364)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/364EUR-Lex →

(1) L’Union est membre de la Commission des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco), une commission régionale des pêches relevant de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), instituée en vertu de l’article VI, paragraphe 1, de l’acte constitutif de la FAO.

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