Décision (UE) 2024/364 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/364
RattachementDécision (UE) 2024/364
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0364)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/364EUR-Lex →

(4) La Copaco peut adopter des recommandations et des résolutions relatives à la conservation et la gestion des ressources vivantes de la mer.

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