Décision d’exécution (UE) 2024/365 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2024 (consolidation EUR-Lex 02024D0365-20240423, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/01/2024).

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/365
IntituléDéfinitions
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/365
VersionConsolidée au 23/04/2024 (CELEX 02024D0365-20240423)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/365EUR-Lex →

Aux fins de la présente décision, on entend par:

1) «espèce ajoutée involontairement»: l’un des éléments suivants:

a) une impureté provenant d’une substance de départ, d’un constituant organique cimentaire ou d’une composition;

b) un produit de réaction ou un produit de dégradation d’une substance de départ ou d’un constituant organique cimentaire qui se forme au cours de la transformation ou de l’utilisation du matériau;

c) un produit de réaction ou un produit de dégradation d’une substance de départ ou d’un constituant organique cimentaire qui se forme au contact de l’eau durant l’utilisation du matériau;

2) «nanoforme»: une forme d’une substance naturelle ou manufacturée contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm, y compris par dérogation les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm. Aux fins de cette définition, on entend par:

a) «particule»: un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis;

b) «agrégat»: une particule constituée de particules soudées ou fusionnées;

c) «agglomérat»: un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses composants individuels;

3) «migration»: le transfert de substances d’un matériau dans l’eau destinée à la consommation humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024D0365-20240423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).