Il convient de générer un volume suffisant d’informations relatives à l’utilisation prévue des substances de départ, des compositions, des constituants ainsi que des matériaux finaux et des produits, notamment les informations qui figurent dans le tableau 1.
Tableau 1
Informations standard et essais relatifs à l’utilisation prévue
| | | Substance de départ pour matériaux organiques/constituants organiques cimentaires | Composition de matériaux métalliques | Composition constituée d’émaux, de céramiques ou d’autres matériaux inorganiques
| | Informations standard et essais | | |
| 2. | Utilisation: |
| 2.1. | Type, catégorie et sous-catégorie de matériau: | Identification du type, de la catégorie et de la sous-catégorie de matériau.
| 2.2. | Identité et utilisation du matériau final et du produit: |
| 2.2.1. | |
Spécification du produit/composant.
Définition du périmètre d’utilisation: installations domestiques/non domestiques.
| 2.2.2. | | Groupes de produits pertinents pour les matériaux organiques ou matériaux cimentaires (voir l’annexe I, tableau 5, de la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission. | Groupes de produits pertinents pour les compositions métalliques (voir le tableau 2 de la présente annexe). | Groupes de produits pertinents pour les émaux, les céramiques et autres matériaux inorganiques (voir l’annexe IV, tableau 5, de la décision d’exécution (UE) 2024/368.
| 2.2.3. | | Consommation d’eau froide (≤ 25 °C)/chaude (25-65 °C) ou très chaude (≥ 65 °C). | Consommation d’eau froide (≤ 25 °C)/chaude (25-65 °C) ou très chaude (≥ 65 °C). | Consommation d’eau froide (≤ 25 °C)/chaude (25-65 °C) ou très chaude (≥ 65 °C).
| 2.3. | Fonction technique: | Spécification de la fonction technique. | |
| 2.4. | Conditions d’utilisation de la substance de départ, de la composition ou du constituant organique cimentaire; du matériau final; et du produit: |
| 2.4.1. | | Pour les substances de départ pour matériaux organiques: dosage maximal de la substance de départ dans la formulation pour produire le matériau final. |
| 2.4.2. | |
Pour les constituants organiques des matériaux cimentaires:
• • dans le cas des polymères: dosage des monomères ou autres substances réactives pour produire les polymères;
• • dosage maximal du constituant (polymère) pour produire un constituant générique;
• • dosage maximal du constituant générique utilisé dans la formulation pour produire le matériau final.
|
| 2.4.3. | | Restrictions proposées ou autres conditions d’utilisation pour l’inscription de la substance de départ, de la composition ou du constituant sur la liste positive européenne.
| 2.5. | Informations relatives à la transformation et à la structure interne du matériau, du matériau final et du produit: |
| 2.5.1. | | Informations relatives à la transformation du matériau, du matériau final et du produit, y compris le traitement du matériau, du matériau final ou du produit avant son utilisation.
| 2.5.2. | | Températures de transformation du matériau final. |
• • Description des étapes de fabrication et de transformation suivies pour produire le matériau final. Pour les matériaux massifs, il s’agit de la description de toute activité de transformation mécanique (formage) ou thermique (traitement par la chaleur) modifiant la cristallographie, la morphologie des grains (dimension et forme), la structure de phase, les impuretés et leur distribution, les contraintes résiduelles, la microstructure et/ou le conditionnement de surface. Pour les couches superficielles spécifiquement produites, il convient de décrire le placage, la surface appliquée du placage, le type de procédé et les principales conditions de transformation ainsi que les propriétés du placage.
• • Étapes de fabrication et de transformation appropriées et propriétés qui en résultent, par exemple «traitement thermique visant à réduire la phase bêta» ou «répartition des phases dans le matériau final».
| Températures de transformation du matériau final.
| 2.5.3. | | Informations relatives à la structure interne du matériau final.
| 2.6. | Évaluations et autorisations au niveau de l’Union et au niveau national: |
| 2.6.1. | | Informations concernant d’éventuelles autorisations, évaluations des risques et autres dispositions pertinentes au niveau de l’Union européenne ou au niveau national en vue d’une utilisation dans des matériaux finaux ou des matériaux entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
| 2.6.2. | | Informations concernant d’éventuelles autorisations, évaluations des risques et autres dispositions pertinentes au niveau de l’Union européenne ou au niveau national en vue d’une utilisation dans des matériaux finaux ou des matériaux entrant en contact avec des denrées alimentaires.
| 2.7. | Autorisation UE de substances actives biocides: |
| 2.7.1. | | Statut d’approbation/d’évaluation de la substance de départ ou du constituant organique cimentaire conformément au règlement (UE) no 528/2012. |
| 2.7.2. | | Type de produit pertinent pour la substance de départ ou le constituant organique cimentaire au sens du règlement (UE) no 528/2012. |
| 2.7.3. | | Date de l’approbation au sens du règlement (UE) no 528/2012. |
| 2.7.4. | | Date d’expiration de l’approbation au sens du règlement (UE) no 528/2012. |
| 3. | Identification des espèces ajoutées involontairement, autres que les impuretés: |
| 3.1. | |
Évaluation de la présence d’espèces ajoutées involontairement, autres que des impuretés et des constituants de la substance migrant à partir du matériau, aux fins de laquelle il est tenu compte au minimum:
a) des propriétés physico-chimiques;
b) des fonctions techniques;
c) de l’interaction avec la matrice;
d) des caractéristiques de l’eau;
e) des résultats de l’analyse des eaux utilisées pour les essais par l’application d’une méthode de dépistage appropriée définie dans la décision d’exécution (UE) 2024/368.
|
| 3.2. | | Réactions de la substance de départ ou du constituant organique cimentaire se produisant au cours de la transformation du matériau et du matériau final et produits de réaction ou de dégradation formés (et prise en considération de la stabilité thermique, démontrée par un essai obligatoire de stabilité thermique de la substance). |
| 3.3. | | Réactions de la substance de départ ou du constituant organique cimentaire se produisant au cours de l’utilisation du matériau final en contact avec de l’eau destinée à la consommation humaine et produits de réaction ou de dégradation formés (et prise en considération de l’hydrolyse, démontrée par une étude obligatoire de l’hydrolyse de la substance). |
| 3.4. | Identification d’autres substances susceptibles de migrer dans l’eau potable en cas d’utilisation de substances de départ et de constituants organiques cimentaires qui sont des monomères ou d’autres substances réactives: |
| 3.4.1. | | Évaluation de la présence de toute partie polymérisée de masse moléculaire inférieure à 1000 Da pertinente aux fins de l’utilisation de la substance de départ ou du constituant organique cimentaire. |
| 3.4.2. | | Description du procédé conduisant à la formation de la partie polymérisée de masse moléculaire inférieure à 1000 Da. |
| 3.4.3. | | Distribution des masses moléculaires pour la partie polymérisée de masse moléculaire inférieure à 1000 Da; le rapport d’essai de la distribution des masses moléculaires est requis. |
| 3.4.4. | | Masse moléculaire moyenne en nombre de la partie polymérisée de masse moléculaire inférieure à 1000 Da. |
| 3.4.5. | | Plage de masse moléculaire (minimale et maximale) de la partie polymérisée de masse moléculaire inférieure à 1000 Da. |
| 3.4.6. | | Partie polymérisée résiduelle de masse moléculaire inférieure à 1000 Da et concentration (%). |
| 3.5. | | Nom (et autres identificateurs, par exemple les numéros CE et CAS) des espèces ajoutées involontairement identifiées aux points 3.1 à 3.4. |
Tableau 2
Groupes de produits pour les compositions métalliques
| Groupe de produits | Exemples de produits ou composants métalliques |
Surface de contact présumée
«a»
| A | Canalisations. | 100 %
| B | Raccords, accessoires de tuyauterie des installations des bâtiments. | 10 %
| C |
1. Composants de produits du groupe de produits B. La somme des surfaces en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine de tous ces composants doit être inférieure à 10 % de la surface mouillée totale du produit.
2. Raccords et accessoires de tuyauterie dans les conduites d’eau et les installations de traitement de l’eau à débit permanent.
| 1 %
| D | Composants de raccords et accessoires de tuyauterie dans les conduites d’eau et les installations de traitement de l’eau, comme décrit pour le groupe de produits C, sous-catégorie 2, ci-dessus. | < 0,1 %