(1) Il y a lieu d’établir les méthodes d’essai et d’acceptation permettant d’évaluer la sécurité d’utilisation de substances de départ, de compositions et de constituants.
Décision d’exécution (UE) 2024/365 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/365
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0365)
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