(2) L’inscription d’une entrée sur une liste positive européenne ou sa suppression d’une telle liste devrait être fondée sur l’identification de la substance de départ, de la composition ou du constituant organique cimentaire et de l’utilisation qu’il est prévu d’en faire. Il convient de définir les propriétés physico-chimiques de la substance de départ, de la composition ou du constituant organique cimentaire nécessaire à la réalisation des essais de migration. Il importe que la substance de départ, la composition ou le constituant organique cimentaire soit soumis(e) à des essais de migration.
Décision d’exécution (UE) 2024/365 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/365
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0365)
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