Décision d’exécution (UE) 2024/365 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/365
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0365)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/365EUR-Lex →

(3) L’inscription d’une entrée sur une liste positive européenne ou sa suppression d’une telle liste devrait être fondée sur l’identification des espèces chimiques pertinentes aux fins de la méthode d’acceptation ou de l’évaluation des risques, étant donné que ces espèces chimiques, par exemple une impureté, le constituant d’une substance de départ ou un produit de dégradation, peuvent avoir une incidence sur la sécurité d’utilisation d’un matériau ou d’un produit. Ces espèces chimiques pertinentes devraient être déterminées sur la base des informations relatives à l’identification de la substance de départ, de la composition ou du constituant et en fonction de l’utilisation qu’il est prévu d’en faire ainsi que des résultats des essais de migration. Il convient également d’identifier les propriétés toxicologiques de ces espèces chimiques pertinentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).