Article considérant 4

(4) Pour des raisons de proportionnalité et d’efficacité, les essais portant sur les propriétés physico-chimiques et toxicologiques ainsi que l’évaluation des risques devraient être de moindre envergure lorsqu’une évaluation du même type a déjà été réalisée au niveau de l’Union dans un délai raisonnable, que la substance fait l’objet d’une classification stricte à l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil ou que le demandeur propose une telle classification. Pour des raisons de proportionnalité, les prescriptions relatives aux essais portant sur les propriétés toxicologiques devraient être plus strictes en cas d’exposition élevée à une substance donnée via la migration.