Décision d’exécution (UE) 2024/365 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/365
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/365
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0365)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/365EUR-Lex →

(5) Afin de respecter le principe de précaution et de tenir compte du risque d’exposition importante sur une longue période, il y a lieu de faire reposer la méthode d’acceptation sur l’évaluation des risques la plus défavorable pour chaque espèce chimique pertinente. L’évaluation des risques devrait prendre en considération la migration, y compris la libération, dans les pires conditions prévisibles d’utilisation. Plus précisément, l’évaluation des risques devrait tenir compte de l’estimation de l’exposition à long terme à des matériaux ou produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et, dans le cas de compositions métalliques, des différences dans les propriétés, telles que la composition et la corrosivité, de toutes les eaux destinées à la consommation humaine dans l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).