Décision (UE) 2024/366 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/366
RattachementDécision (UE) 2024/366
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0366)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2024/366EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) figure à l’annexe I.

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