Décision (UE) 2024/366 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/366
RattachementDécision (UE) 2024/366
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0366)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/366EUR-Lex →

(1) Par la décision 2006/539/CE du Conseil, l’Union a conclu la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (ci-après dénommée «convention d’Antigua»), qui a institué la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT).

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