Décision (UE) 2024/366 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/366
RattachementDécision (UE) 2024/366
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0366)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2024/366EUR-Lex →

(10) À l’heure actuelle, la position à prendre au nom de l’Union lors des réunions de la CITT est établie par la décision (UE) 2019/812 du Conseil. Il y a lieu d’abroger ladite décision et de la remplacer par une nouvelle décision qui couvre la période 2024-2028.

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