Décision (UE) 2024/366 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/366
RattachementDécision (UE) 2024/366
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0366)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/366EUR-Lex →

(2) La CITT est l’organisme chargé d’assurer la conservation et la gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention d’Antigua. La CITT adopte des mesures de conservation et de gestion visant à garantir la conservation à long terme et l’exploitation durable des stocks de poissons couverts par ladite convention. Ces mesures deviendront contraignantes pour l’Union.

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