(3) Par la décision 2005/938/CE du Conseil, l’Union a approuvé l’accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD), qui a institué la réunion des parties à l’APICD. L’article XIV de l’APICD prévoit que la CITT est appelée à jouer un rôle de premier plan dans la coordination de la mise en œuvre de l’APICD et dans la mise en œuvre des mesures qui sont adoptées dans le cadre de l’APICD. La CITT assure le secrétariat de l’APICD.
Décision (UE) 2024/366 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/366
RattachementDécision (UE) 2024/366
Versionacte d'origine du 16/01/2024 (CELEX 32024D0366)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.