Article considérant 1

(1) La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement de listes positives européennes de substances, de compositions et de constituants pour tous les types de matériaux, à savoir les matériaux organiques, cimentaires et métalliques, les émaux, les céramiques ou d’autres matériaux inorganiques, dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et qui relèvent du champ d’application de l’article 11 de ladite directive. Ces listes positives européennes devraient mentionner, s’il y a lieu, les conditions d’utilisation des substances, des compositions et des constituants ainsi que les limites de migration, à déterminer au moyen des méthodes adoptées en application de l’article 11, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2020/2184. Ces conditions d’utilisation peuvent comprendre un critère de pureté, une condition relative aux caractéristiques physico-chimiques de la substance de départ, de la composition ou du constituant, une condition relative à son procédé de fabrication ou au procédé de fabrication des matériaux finaux, à leur utilisation dans certains produits, à l’utilisation de ces produits ou encore des exigences supplémentaires en matière d’essais. Les anodes sacrifiées, les membranes et les résines échangeuses d’ions sont des agents chimiques de traitement et/ou des médias filtrants de l’eau régis par l’article 12 de la directive (UE) 2020/2184, elles sont donc exclues du champ d’application de l’article 11 de ladite directive.