(4) L’annexe I du règlement (UE) no 10/2011 contient des précisions sur les conditions d’utilisation des substances autorisées, ainsi que les numéros MCDA d’identification des substances utilisés dans les évaluations des risques. Afin de faciliter l’évaluation plus approfondie de la conformité des substances qui sont ajoutées à la première liste positive européenne à partir de l’annexe I du règlement (UE) no 10/2011, il convient de faire figurer les numéros MCDA de ces substances dans les premières listes positives européennes.
Décision d’exécution (UE) 2024/367 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/367
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/367
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0367)
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