(5) Les dates d’expiration indiquées dans les premières listes positives européennes sont conformes aux recommandations de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA); elles reposent, notamment, sur les propriétés dangereuses de la substance de départ, de la composition ou du constituant, sur la qualité des évaluations des risques sous-jacentes, et sur la mesure dans laquelle ces évaluations des risques ont été actualisées ainsi que sur la nécessité d’un réexamen échelonné dans le temps des inscriptions concernées.
Décision d’exécution (UE) 2024/367 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/367
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/367
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0367)
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