Article considérant 7

(7) Les premières listes positives européennes, établies sur la base de notifications des États membres, comprennent des entrées groupées se rapportant à plusieurs substances de départ, compositions ou constituants. Il est plus approprié, pour évaluer la sécurité des groupes, d’évaluer séparément chaque substance de départ, composition ou constituant; cependant, à l’époque où la première liste positive européenne a été adoptée, il n’était pas possible de distinguer les substances de départ ou les constituants organiques cimentaires compris dans ces groupes. Dès lors, les entrées groupées devraient être progressivement remplacées dans les listes positives européennes par les substances de départ, compositions ou constituants distincts du groupe, et un opérateur économique ne devrait pouvoir se référer aux entrées groupées de la première liste positive européenne que s’il est en mesure de démontrer l’innocuité de sa substance de départ, de sa composition ou de son constituant.