Décision d’exécution (UE) 2024/367 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/367
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/367
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0367)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/367EUR-Lex →

(8) Afin de garantir le bon déroulement et l’efficacité des procédures de demande, le renouvellement d’une inscription n’est accordé que si l’intention de demander le renouvellement, puis la demande de renouvellement elle-même sont communiquées à l’ECHA dans les délais impartis.

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