1. PROCÉDURE GÉNÉRALE D’ESSAI ET D’ACCEPTATION DES MATÉRIAUX MÉTALLIQUES FINAUX UTILISÉS DANS UN PRODUIT
La procédure d’essai et d’acceptation des matériaux métalliques finaux utilisés dans un produit comprend les étapes suivantes:
Étape 1 — Identification des substances et d’autres paramètres pertinents
1. Compositions métalliques des matériaux finaux
2. Composition des placages appliqués
Étape 2 — Réalisation des essais
1. Essai portant sur la composition
2. Essai de libération des substances pertinentes
Étape 3 — Conformité avec les critères de réussite/d’échec
2. IDENTIFICATION DES SUBSTANCES ET D’AUTRES PARAMÈTRES PERTINENTS
2. 1. Examen de la composition
2. 1.1. Informations requises
Les informations requises pour l’examen de la composition d’un produit métallique ou d’un produit assemblé contenant des composants métalliques sont les suivantes:
a) la liste de tous les composants métalliques, y compris la composition du matériau en vrac exprimée sous forme de fourchette de valeurs pour tous les constituants dépassant 0,02 % (m/m), des informations détaillées sur le traitement à réaliser pour obtenir les matériaux métalliques finaux et la fraction superficielle mouillée des composants par rapport à la surface mouillée du produit assemblé;
b) la liste des métaux d’apport appliqués, complétée par des informations détaillées sur le procédé de brasage;
c) une description détaillée des procédés de placage appliqués;
d) une description détaillée des imprégnations ou des revêtements organiques appliqués;
e) toute autre information jugée pertinente pour l’évaluation de la composition du matériau métallique final.
2. 1.2. Compositions acceptées
Les compositions des matériaux métalliques finaux et placages doivent être conformes aux compositions indiquées dans la liste positive européenne de compositions pour les matériaux métalliques figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/367, établie conformément à l’article 11, paragraphe 2, point b), de la directive, et respecter les limites fixées dans la liste positive européenne en ce qui concerne leur utilisation pour certains groupes de produits et l’utilisation de ces produits.
La catégorisation des produits en groupes de produits pour les matériaux métalliques est indiquée dans le tableau 2 de l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/365 de la Commission. Les imprégnations et revêtements organiques appliqués doivent être conformes aux exigences de l’annexe I.
2. 1.3. Substances pertinentes
Pour les produits plaqués, les substances pertinentes doivent être identifiées sur la base de la composition du placage indiquée dans la liste positive européenne de compositions des compositions métalliques figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/367.
3. EXIGENCES D’ESSAI
3. 1. Essai portant sur la composition
Une analyse de la composition des matériaux métalliques finaux doit être réalisée pour vérifier la conformité avec les exigences de composition des matériaux métalliques indiquées dans la liste positive européenne de compositions métalliques figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/367. Les méthodes d’analyse doivent être validées et documentées conformément à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 ou à d’autres normes équivalentes reconnues à l’échelle internationale.
3. 2. Essai de libération des substances pertinentes à partir de produits plaqués
Il convient de soumettre les produits plaqués à des essais de recherche de résidus sur la surface selon les indications données dans la liste positive européenne de compositions métalliques figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/367. Un essai approprié devrait simuler la libération d’éléments métalliques dans l’eau potable au robinet des consommateurs. Les méthodes d’analyse doivent être validées et documentées conformément à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 ou à d’autres normes équivalentes reconnues à l’échelle internationale.
Les essais de libération des substances organiques utilisées dans le procédé de placage doivent être réalisés conformément aux exigences énoncées à l’annexe I.
4. EXIGENCES D’ACCEPTATION: CRITÈRES DE RÉUSSITE/D’ÉCHEC
4. 1. Conformité avec la liste positive européenne de compositions métalliques
La composition analysée des matériaux métalliques finaux doit être conforme aux exigences de composition et aux autres limitations indiquées dans la liste positive européenne de compositions métalliques figurant à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/367.
4. 2. Critères de réussite/d’échec applicables aux substances pertinentes
L’exigence selon laquelle Ctap ≤ MTCtap,metallics doit s’appliquer dans les cas où une MTCtap,metallics est indiquée dans le tableau 1 figurant à l’annexe V de la décision d’exécution (UE) 2024/367, le calcul de la Ctap tenant dûment compte du temps de stagnation et du volume d’échantillonnage.