1. PROCÉDURE GÉNÉRALE D’ESSAI ET D’ACCEPTATION
La procédure d’essai et d’acceptation des émaux, autres matériaux en verre, matériaux céramiques et autres matériaux inorganiques finaux utilisés dans un produit comprend les étapes suivantes:
Étape 1 — Identification des substances et d’autres paramètres pertinents
1. Catégorisation des produits ou composants en groupes de risque et exigences en matière d’essais correspondantes
2. Examen de la composition
Étape 2 — Réalisation des essais
1. Essai portant sur la composition
2. Essai de migration des substances pertinentes
Étape 3 — Conformité avec les critères de réussite/d’échec
2. IDENTIFICATION DES SUBSTANCES ET D’AUTRES PARAMÈTRES PERTINENTS
2. 1. Catégorisation des produits ou composants en groupes de risque et exigences en matière d’essais correspondantes
Un groupe de produits et un facteur de conversion (CF) correspondant doivent être déterminés conformément au tableau 5 de l’annexe I pour chaque produit ou composant d’un produit assemblé. Sur la base du CF déterminé, le produit ou le composant est classé dans un groupe de risque (RG) conformément au tableau 1.
La catégorisation dans un RG détermine les exigences en matière d’essai applicables, y compris les autres paramètres pertinents. La procédure d’essai applicable aux matériaux finaux découle de l’utilisation de ces matériaux dans les produits ou les composants de produits assemblés.
Les composants mineurs sont les composants classés dans le groupe de risque 4 (RG4) pour lesquels des exigences d’essai simplifié, telles qu’indiquées dans le tableau 1, peuvent s’appliquer par rapport aux exigences d’essai relatives au groupe de risque 1, 2 ou 3 (RG1, RG2 ou RG3).
Les composants des produits assemblés doivent être déterminés. Pour chaque composant d’un produit assemblé, un groupe de produits doit être déterminé. Si un produit assemblé est constitué de composants constitués du même matériau final, la fraction superficielle mouillée de ces composants doit être additionnée cumulativement aux fins de la détermination du groupe de produits conformément au tableau 5 de l’annexe I.
Les essais doivent être réalisés sur les matériaux finaux utilisés dans les produits en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.
Tableau 1
Exigences en matière d’essais fondées sur le risque pour les produits ou composants de produits assemblés
| Groupe de risque |
Facteur de conversion
CF en d/dm
| Examen de la composition et essais | Essai de migration spécifique
| RG1 | ≥ 4 | Oui |
Oui, sur produit ou composant
Émaux:
éprouvette(s) produite(s) par un émailleur
| RG2 | ≥ 0,4 et < 4
| RG3 | ≥ 0,04 et < 0,4 | Oui |
Oui, sur produit ou composant
Émaux:
éprouvette(s) produite(s) par un fabricant d’émail
| RG4 | < 0,04 | Oui | Non
2. 2. Examen de la composition
2. 2.1. Informations requises
Pour les matériaux finaux, la composition complète exprimée sous forme de fourchette de valeurs pour tous les constituants dépassant 0,02 % (m/m) doit être indiquée. La teneur en plomb et en cadmium doit être déclarée.
2. 2.2. Compositions acceptées
Les compositions des matériaux finaux doivent être conformes aux compositions indiquées dans la liste positive européenne de compositions pour les émaux, les céramiques et d’autres matériaux inorganiques figurant dans le tableau 1 de l’annexe IV de la décision d’exécution (UE) 2024/367 et respecter les limites fixées dans cette liste positive européenne en ce qui concerne leur utilisation pour certains groupes de produits et l’utilisation de ces produits.
La teneur en plomb et en cadmium doit être inférieure à 0,02 % (m/m).
2. 2.3. Substances pertinentes
Les substances pertinentes à analyser dans les eaux de migration sont spécifiées pour chaque composition indiquée à l’annexe IV de la décision d’exécution (UE) 2024/367.
3. EXIGENCES EN MATIÈRE D’ESSAIS
3. 1. Essai portant sur la composition
Une analyse de la composition des matériaux finaux doit être effectuée pour vérifier la conformité avec les exigences de composition des émaux, céramiques ou autres matériaux inorganiques figurant à l’annexe IV de la décision d’exécution (UE) 2024/367.
3. 2. Essai de migration
3. 2.1. Normes
Aux fins des essais portant sur la libération de substances pertinentes, la norme suivante doit être utilisée pour obtenir les eaux de migration: EN 12873-1:2014.
Les dispositions des sections 3.2.2, 3.2.3, 3.2.4 et 3.2.5 ci-après précisent cette norme.
3. 2.2. Éprouvette
Une attention particulière doit être accordée à la production de l’éprouvette. Le composant ou le produit concerné doit être utilisé comme éprouvette.
Une éprouvette spécialement fabriquée ne doit être utilisée que si le produit ne peut pas être soumis à des essais.
3. 2.3. Température d’essai
Tous les produits doivent être soumis à essai à une température de 23 °C ± 2 °C (condition d’essai en eau froide).
De plus, les produits normalement utilisés pour des applications à haute ou très haute température doivent être soumis à essai respectivement à une température de 60 °C ± 2 °C ou 85 °C ± 2 °C. À cette fin, l’eau chaude correspond à des températures normales de fonctionnement comprises entre 30 °C et 70 °C et l’eau très chaude à des températures de fonctionnement supérieures à 70 °C.
Pour les matériaux susceptibles d’être soumis à de fortes variations de température (par exemple, dans les chauffe-eau solaires), l’essai doit être effectué à 85 °C.
3. 2.4. Type d’eau d’essai
L’essai en eau froide (23 °C ± 2 °C) doit être réalisé en eau d’essai non chlorée. Dans le cas où une analyse des PAH est requise, l’essai doit être réalisé en eau d’essai chlorée également.
Si un essai en eau chaude ou très chaude est requis, cet essai ne doit être réalisé qu’en eau d’essai non chlorée.
3. 2.5. Périodes de migration
Dans le cas des essais en eau froide, les échantillons d’eau de migration de la 1re, de la 2e et de la 3e période de migration, conformément aux normes, doivent être analysés. La conformité avec les critères de réussite/d’échec doit être évaluée à la 3e période de migration (10e jour de l’essai). Si les critères de réussite/d’échec (voir sections 4.2 et 4.3) ne sont pas remplis à la 3e période de migration, l’essai peut être prolongé et les 5e, 7e et 9e périodes doivent être analysées également. Dans ce cas, les critères de réussite/d’échec doivent être évalués à la 9e période de migration (31e jour de l’essai).
Dans le cas des essais en eau chaude ou très chaude, les échantillons d’eau de migration de la 1re, de la 2e, de la 3e et de la 7e période de migration doivent être analysés. La conformité avec les critères de réussite/d’échec doit être évaluée à la 7e période de migration (10e jour). Si les critères de réussite/d’échec (voir sections 4.2 et 4.3) ne sont pas remplis à la 7e période de migration, l’essai peut être prolongé et les 12e, 17e et 22e périodes doivent être analysées également. Dans ce cas, les critères de réussite/d’échec doivent être évalués à la 22e période de migration (31e jour).
3. 3. Analyse des eaux de migration
3. 3.1. Substances pertinentes
Les méthodes d’analyse des substances pertinentes dans les eaux de migration doivent être validées et documentées conformément à la norme EN ISO/IEC 17025:2017 ou à d’autres normes équivalentes reconnues à l’échelle internationale.
4. EXIGENCES D’ACCEPTATION: CRITÈRES DE RÉUSSITE/D’ÉCHEC
4. 1. Composition
La composition analysée du matériau final doit être conforme aux exigences de composition et aux autres limitations spécifiées dans la liste positive européenne de compositions concernée.
4. 2. Substances pertinentes
4. 2.1. Conversion des résultats d’essai
Conformément à la norme EN 12873-1:2014, les résultats des essais doivent être exprimés en taux de migration (M) en μg/(dm2.d). Ces résultats doivent être convertis pour estimer la concentration au robinet (Ctap), définie comme Ctap = M * CF, où CF est le facteur de conversion correspondant en d/dm.
Les facteurs de conversion des différents groupes de produits sont indiqués dans le tableau 5 de l’annexe I.
4. 2.2. Critères de réussite/d’échec applicables aux substances pertinentes
Les exigences suivantes s’appliquent aux essais de migration en eau froide:
a) Ctap ≤ MTCtap à la 3e période de migration (10e jour de l’essai) ou, s’il est nécessaire de prolonger l’essai, à la 9e période de migration (31e jour de l’essai);
b) il ne doit pas y avoir de tendance à la hausse de la Ctap dans le temps.
Les exigences suivantes s’appliquent aux essais de migration en eau chaude/très chaude:
a) Ctap ≤ MTCtap à la 7e période de migration (10e jour de l’essai) ou, s’il est nécessaire de prolonger l’essai, à la 22e période de migration (31e jour de l’essai);
b) il ne doit pas y avoir de tendance à la hausse de la Ctap dans le temps.
Les concentrations de substances mesurées dans les eaux de migration des périodes de migration successives doivent être utilisées pour évaluer la tendance. Toutefois, si la Ctap obtenue pour la période de migration concernée est inférieure à 1/10 de la MTCtap, aucune analyse de tendance ne doit être réalisée.
Les MTCtap,inorganic à appliquer sont indiquées à l’annexe IV et dans le tableau 1 de l’annexe V de la décision d’exécution (UE) 2024/367.