Décision d’exécution (UE) 2024/368 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/368
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/368
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0368)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/368EUR-Lex →

(1) Aux fins des essais sur les matériaux finaux devant être utilisés dans les produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et de leur acceptation, il convient de fixer des exigences en matière d’hygiène pour chaque catégorie de matériaux finaux, à savoir les matériaux organiques, les matériaux cimentaires, les matériaux métalliques, les émaux et les céramiques, ou d’autres matériaux inorganiques. Les méthodes à utiliser devraient être fondées, entre autres, sur l’annexe V de la directive (UE) 2020/2184 et être prises en compte dans l’exécution des procédures d’évaluation de la conformité des produits.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).