(2) L’identification des substances et d’autres paramètres pertinents est nécessaire aux fins de la réalisation des essais sur les matériaux finaux. Ces substances et paramètres devraient être analysés dans les eaux de migration. Il est nécessaire d’établir les exigences relatives à ces procédures d’essai et à ces analyses.
Décision d’exécution (UE) 2024/368 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/368
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/368
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0368)
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