Décision d’exécution (UE) 2024/368 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/368
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/368
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0368)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/368EUR-Lex →

(3) Il convient que la présente décision fixe les exigences en matière d’essais afin de garantir la bonne réalisation des essais. Pour les matériaux organiques, les matériaux cimentaires, les émaux et les céramiques, les exigences en matière d’essais devraient procéder d’une approche par le risque reposant sur la catégorisation du produit entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. L’approche par le risque garantit des essais proportionnés par rapport au risque que présente le matériau final pour la santé humaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D0368. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).