(5) Afin de garantir des essais proportionnés, il devrait être possible de réduire les essais dans le cas des matériaux utilisés dans des composants mineurs et dans des composants mineurs de produits assemblés.
Décision d’exécution (UE) 2024/368 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/368
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/368
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0368)
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