Décision d’exécution (UE) 2024/368 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/368
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/368
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024D0368)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/368EUR-Lex →

(6) Les autorités ou organismes nationaux compétents devraient disposer d’un délai suffisant pour adapter leur système national aux nouvelles exigences en matière d’essais et d’acceptation des matériaux finaux. Il y a donc lieu de différer l’application de la présente décision.

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