Décision d’exécution (UE) 2024/378 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/378
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/378
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D0378)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/378EUR-Lex →

La demande de l’Espagne de ne pas appliquer le règlement (UE) 2016/919 à 58 véhicules Stadler E6000 de l’entreprise Stadler est acceptée, comme indiqué en annexe.

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